Numéro 30

Une histoire sur le rôle des militants de la CGT dans l’Économie Sociale en Seine-Maritime:

La M.I.E.P.C.A.,

60 ans au service de la solidarité entre les salariés !

Par Jacques Defortescu

1947 : création d’une mutuelle de prévoyance :

Avant 1947, le secours mutuel dans les usines du groupe Chapelle d’Arblay se résumait à des collectes effectuées solidairement dans les ateliers, quand les familles avaient des problèmes de maladie, décès.  Réunit en assemblée générale le 7 juin 1947, un groupe de militants CGT à l’usine de Saint- Etienne du Rouvray décident de créer une mutuelle de couverture maladie. Ainsi naît la «  Société Mutualiste d’Entreprises de Papeteries de la Chapelle ». Ils élisent alors  Roland Morel comme Président.

 Roland Morel est membre titulaire du comité d’entreprise. La mutuelle couvre alors le seul risque maladie. Elle possède alors 1313 salariés adhérents. Les cotisations sont patronales et salariales. Elles représentent 0.50 % du montant des salaires réellement perçus par les adhérents.

 La gamme des prestations offerte aux adhérents dès la création de la mutuelle est époustouflante : remboursement sur la pharmacie, sur les frais médicaux, paiement d’un secours lors d’arrêts maladie, instauration d’une prime de naissance, d’un secours aux décès, le remboursement d’une partie des frais de soins dentaires, de l’orthopédie, de l’optique et des aides diverses par des secours exceptionnels.

Nous sommes juste à la fin de la guerre, dans une France en reconstruction où les tickets de rationnement existent encore. Le rôle social de la mutuelle est considérable. En janvier 1954, René Chevtchenko est élu au poste de trésorier, il est  aujourd’hui l’administrateur ayant effectué le plus long mandat : 40 ans au service de la solidarité.

L’institution du tiers payant

En janvier 56, Max Letellier,  élu au C.A. en 1952 devient le nouveau Président. En juin la décision est prise d’instituer le « tiers payant " . Ainsi plus besoin d’avancer de l’argent pour se soigner. L’accès aux soins s’en trouve facilité, la mutuelle se chargeant de régler directement les prestataires. Ce qui paraît somme toute assez banal pour bon nombre d’entre nous bénéficiant d’une mutuelle, devenait une petite révolution dans le milieu des salariés. En effet, plus besoin de manier de l’argent et surtout d’attendre le remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle.

L’arrivée de la Mutuelle Familiale

En 1964, après de nombreuses démarches de l’ensemble des militants CGT auprès de la direction, un accord permet d’une part la mise à disposition d’une employée et dans la foulée la mise en place de la mutuelle familiale qui fonctionnera à partir du 1er juin 1965. Maurice Gallois arrive au CA en 1961. René Chevtchenko sera l’ artisan majeur de cette évolution. Les cotisations sont alors basées sur le plafond de la sécurité sociale par adhérent inscrit.

Une des meilleures mutuelles de France

Lors du 20 ème anniversaire en 1967, la mutuelle des « pap- chap » est reconnue comme une des meilleures mutuelles de France. Avec la couverture mutualiste, l’accès aux soins se fait pratiquement alors sans charge financière supplémentaire pour les sociétaires et tous les membres de leurs familles.

Mais les attaques contre le droit à la santé sont quasi permanentes. Les premières grandes luttes contre les ordonnances gaullistes sont nombreuses dès 1966. La mutuelle conjugue ses forces aux forces syndicales pour conserver les acquis et obtenir de nouvelles avancées. Une section de retraités mise en place par le syndicat CGT, permet aux plus anciens et à leurs compagnes  d’accéder à une protection sociale identique à celle des actifs. Là aussi le principe de solidarité n’est pas un vain mot, même s’il ne sont  plus dans l’entreprise les anciens salariés sont toujours en liaison avec la solidarité active de ceux qui continuent à travailler.

Pourtant, malgré les luttes, le gouvernement impose en 1967, le paiement de  5% des frais pharmaceutiques et médicaux aux mutuelles . Ainsi les mutuelles, et leurs adhérents subissent les premières mesures restrictives sur la santé.

1968 de nouveaux acquis

Le puissant mouvement social de mai et juin  1968 a des répercussions sur la mutuelle. La protection sociale complémentaire va  faire un bond de géant.

Les actes médicaux seront désormais remboursés à 75 % suite aux négociations de « la conférence de grenelle » (lieu du ministère des affaires sociales en 1968), avec neuf millions de grévistes en France cette période  verra des avancées non négligeables à caractère sociale comme la diminution du ticket modérateur qui passe de 30 à 25 %, l’augmentation du plafond de cotisation de Sécurité Sociale, la réforme des allocations familiales, l’augmentation de l’allocation vieillesse et aux handicapés, l’augmentation des salaires dans le secteur privé de 7 à 10%, la suppression des zones d’abattements du SMIG, l’augmentation de 35 % du SMIG (qui deviendra le SMIC), la suppression du SMAG (salaire minimum agricole) la reconnaissance du droit syndical à l’entreprise, la réduction du temps de travail etc…

Tous ces acquis, bien évidemment auront des conséquences sur le fonctionnement de la mutuelle.

Années 1980: un tournant dans la vie de la mutuelle

Après 67 et malgré 68, les tentatives de restreindre la protection sociale se poursuivent. En 1974, de nouvelles actions se développent. Les militants CGT de la mutuelle y prennent toute leur place.

Alors que les papeteries de la Chapelle Darblay déposent le bilan en 1980, des problèmes de trésorerie apparaissent alors.  Les cotisations salariales et la part patronale ne sont plus réglées. La mutuelle est en péril. Le blocage des salaires, les nombreux départs en préretraite ainsi que l’arrêt des embauches (ou des embauches à bas salaires) réduisent les cotisations versées à la mutuelle. Ainsi les recettes ne couvrent plus les dépenses.

Pourtant en 1983, pendant le conflit qui dure plus de 100 jours, la mutuelle reste ouverte car la maladie n’attend pas. Le montant des cotisations augmente compte tenu de l’indice des prix, mais le nombre de retraités qui augmente, pour un nombre d’actifs qui se rétrécit créé un déséquilibre budgétaire. Une cotisation pour les retraités est alors envisagée. Le remboursement de certains médicaments est réduit à 40%. Un coup supplémentaire est porté avec la création du « forfait  hospitalier »  La lutte crée aussi des divisons entre les deux usines qui n’ont plus le même destin (voir Fil Rouge n° 16 été 2003).

C’est également en 1985 qu’est introduite la première réforme de la mutualité qui permet la libre concurrence avec les assurances privées, ce qui amènera la direction de l’entreprise à tenter là encore la division par la création en 1987 de Franscan qui permet un système de protection sociale calqué sur les garanties « mutuelle » par le biais de la compagnie d’assurances « La Suisse » pour une cotisation unique de 10 francs par an ! C’est plus que de la concurrence déloyale.

L’objectif patronal est alors de tenter de jeter le discrédit sur les administrateurs qualifiés « d’incapables », au moyen de prix de dumping mis en place, faisant ainsi disparaître pour toujours la mutuelle, et du même coup éliminer la mutuelle qui a un fonctionnement démocratique. Car en effet depuis 1985 les militants CGT des deux mutuelles d’entreprises de Grand-Couronne et de St Etienne du Rouvray se sont rapprochés et une solution est recherchée pour harmoniser les deux systèmes de protection sociale.

 La double appartenance aux deux fédérations mutualistes FNMF et FMF est remise en cause à cette époque. En 1986, la décision est prise de percevoir les cotisations individuelles avec un mois d’avance et d’effectuer des prélèvements automatiques pour les adhérents qui ne sont plus en activité.

1988 Unification des deux mutuelles.

L’opération division a fait long feu. En 1988 disparaît Franscan et les mutuelles des deux sites de Grand-Couronne et St Etienne de Rouvray sont unifiées. Au conseil d’administration  de mars 1989 un projet mutualiste commun entre les deux sites est adopté, c’est la naissance de la Miepca1 mais le patronat ne s’avoue pas vaincu. Il remet en cause les moyens humains obtenus en 1964 et instaure différentes tracasseries d’ordre administratif afin de gêner le bon fonctionnement de la mutuelle.

D’autre part, la  mutuelle est mise en concurrence avec d’autres mutuelles et d’autres assurances privées. Les militants tiennent bon et le 30 juin la mutuelle de Grand-couronne cesse de fonctionner pour se fondre dans le nouveau groupe créé avec St Etienne du Rouvray.

C’est alors que la MIECA réassure la totalité de ses adhérents à la MCM ( puis plus tard à IMADIES) pour certaines prestations et en particulier pour le règlement du ticket modérateur laissé à la charge du malade. Elle gère également la totalité des dépassements effectués par des praticiens sur la base des remboursements pris en compte par la sécurité sociale.

Le rachat par le groupe finlandais « Kymmené » de la Chapelle Darblay en 1990 va de nouveau faire peser de lourdes craintes sur la mutuelle. Daniel Duhamel, l’actuel Président ,  Christian Stephan, qui sera Président de 1994 à 1996 et Jean Pierre Carpentier, actuellement secrétaire,  tous de l’usine de Grand-Couronne rentrent au Conseil d’administration. Si les effectifs de la mutuelle restent stables, pour autant de nouveaux départs sont programmés en 1994 & 1995 avec de nouveaux FNE.

En octobre 1996 Philippe Belloncle est élu Président de la mutuelle. De grandes luttes nationales sont menées alors pour s’opposer au plan Juppé, auxquelles participent les militants de la mutuelle.

Un nouveau souffle

En 2002, la décision est prise de quitter le groupe Imadiès et de passer en autonomie de gestion. A partir de ce moment le développement de la mutuelle passe du statut de mutuelle inter-entreprise à mutuelle interprofessionnelle. C’est la création de la  Miepca ;  adhérente à la Mutualité Française, les dirigeants de la mutuelle nouvelle structure décident  de construire des bureaux fonctionnels situés à mi-chemin entre les deux usines qui font le cœur de la mutuelle. Ainsi érigent-ils des bureaux fonctionnels sur 220 m² sur le plateau des Essarts sur la commune de Grand-Couronne (face au relais de télévision ) qui seront inaugurés fin 2003. Petit à petit, la mutuelle prend sa dimension de mutuelle interprofessionnelle, les territoriaux de Grand-Couronne, les salariés de grande Paroisse à Oissel et des transports de Lohéac la rejoignent.

Les attaques du Gouvernement et de Bruxelles

Pour autant, les attaques s’amplifient. Le gouvernement et la Communauté Économique Européenne  modifient profondément le code de la mutualité en 2002 et 2003. Pendant deux ans les militants de la mutuelle dont Pierre Lebrun, vont travailler à la mise en conformité des statuts de la mutuelle avec le nouveau code de la mutualité afin d’obtenir les agréments permettant de poursuivre les activités mutualistes. Le  nouveau plan comptable des mutuelles est adopté. Ainsi l’action de la mutuelle des Pap-Chap se poursuit. De manière nouvelle mais tout aussi efficace.

La lutte mutualiste continue.

Le 5 octobre dernier, en présence de Danielle Morel Secrétaire de la Filpac2 les militants fêtaient les 60 ans de la mutuelle et a l’occasion d’une exposition montraient toutes les batailles pour en arriver aujourd’hui à fédérer et unir les 1287 familles et 2552 ayant droits adhérents de la Miepca. Lucide, l’actuel Président Daniel Duhamel déclarait : « Il s’agit d’une aventure collective dont l’objectif est de faire preuve d’inventivité et de trouver des réponses neuves aux questions sociales d’aujourd’hui. Nous sommes face à un nouveau défi, résister aux attaques visant à mettre à bas les principes de solidarité. Comment pourrait-on qualifier différemment les mesures faisant supporter aux seuls malades, le coût de la recherche Alzheimer, en imposant de nouvelles franchises et une participation de 0.50 € par boîtes de médicaments à la charge des patients. Non M. Sarkozy... nous ne laisserons pas faire, nous sommes déterminés à résister et à tout mettre en oeuvre pour sauver les principes mêmes de la solidarité mutualiste. Nous avons déjà été confrontés a un même type d’attaque, en 1995 contre la protection sociale qui a conduit dans la rue des millions de français, et cela a l’initiative des syndicats et des mutuelles avec des conséquences heureuses pour les assurés sociaux et très délicates pour le sieur Juppé....   »

La lutte mutualiste de la Miepca continue et au travers d’elle le rôle joué par les militants CGT est tout à fait caractéristique de l’esprit de solidarité qui anime depuis le début de l’histoire du mouvement ouvrier en France, les sociétés de secours mutuelles. Les idées utopiques des penseurs de l’économie sociale chères aux fouriéristes  et autre Charles Gide ont fortement marqué, certainement à leur insu les militants des mutuelles et notamment ceux du papier carton de la Chapelle Darblay. A l’instar de leurs aînés, dans cette mutuelle comme ailleurs  les militants de la CGT continuent leur action au service de la solidarité de tous les salariés.

2- Filpac CGT : Fédération des Industrie du Livre, du Papier et de la Communication